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Cinq étapes simples pour se préparer à l'ESRS, le cadre de reporting sur la durabilité dans le cadre du CSRD

Le SDR est un cadre réglementaire complet qui oblige les entreprises et les institutions financières à divulguer leurs impacts, à la fois positifs et négatifs, sur l'environnement et la société

Le MCCA est une politique environnementale conçue pour appliquer les mêmes coûts carbone aux produits importés que ceux encourus par les installations opérant dans l'UE

La SFDR est une réglementation européenne qui standardise les divulgations ESG dans la finance, dans le but d'accroître la transparence et de prévenir le greenwashing. Mise en œuvre en 2021, elle garantit une communication cohérente sur la durabilité, facilitant ainsi les décisions d'investissement éclairées

La directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises (CSDDD) introduite par l'Union européenne impose aux entreprises d'identifier, d'atténuer et de rendre compte de l'impact de leurs activités et de leurs chaînes d'approvisionnement sur les droits de l'homme et l'environnement. Cette législation obligatoire, qui devrait entrer en vigueur d'ici 2025 ou 2026, s'applique aux entreprises européennes et non européennes opérant dans l'UE, en ciblant particulièrement celles des secteurs à haut risque.

Cette règle de divulgation d’informations liées au climat proposée par la Securities and Exchange Commission (SEC) vise à favoriser la transparence. Elle obligerait les entreprises inscrites auprès de la SEC à fournir des informations liées au changement climatique dans leurs déclarations d’enregistrement et dans leurs rapports périodiques.

L’US Federal Supplier Climate Risks and Resilience Rule (règle relative aux risques climatiques et à la résilience des fournisseurs fédéraux américains) est une réglementation visant à renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement fédérales face au changement climatique. Cette réglementation demande aux fournisseurs d’évaluer et de publier les risques climatiques liés à leurs activités, produits et services et à prendre les mesures d’atténuation qui s’imposent.

Le UK Disclosure Framework for Net Zero Transition Plans (ou cadre de divulgation britannique pour les plans de transition vers le net-zéro) est un ensemble de lignes directrices à la disposition des entreprises qui souhaitent rendre compte des efforts qu’elles déploient dans le cadre de leur transition vers le net-zéro et ce faisant, soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Le Streamlined Energy and Carbon Reporting (reporting électricité et carbone simplifié) ou « SECR » est une réglementation britannique qui oblige les entreprises concernées à déclarer leurs émissions et leur consommation d’énergie.

La Non-Financial Reporting Directive (directive sur le reporting extrafinancier) ou « Directive NFRD » impose aux entreprises concernées de publier un rapport extrafinancier sur leur performance ESG en même temps que leur rapport annuel de gestion. La NFRD vise à évaluer la performance extrafinancière des grandes entreprises et les encourage à développer la notion de responsabilité dans leurs activités.

The TCFD Task Force has been officially disbanded and will be replaced with the Sustainability Disclosure Standards (SDS) in July 2024, with some changes to GHG reporting.TCFD was created by the international Financial Stability Board (FSB) to develop consistent climate-related financial risk disclosures for companies, banks, and investors to provide information to stakeholders.

Le paquet "Fit for 55" de l'Union européenne vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 55 % d'ici à 2030. La Commission européenne a proposé ce paquet en juillet 2021. L'élaboration du paquet législatif est toujours en cours et sa mise en œuvre est prévue pour 2024-2025.

La loi européenne sur le climat inscrit dans la loi l'objectif fixé dans le Green Deal européen pour que l'économie et la société européennes deviennent climatiquement neutres d'ici 2050. La loi fixe également comme objectif intermédiaire d'ici 2030 la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % par rapport à 1990.

Le CDP est un cadre de reporting volontaire très populaire que les entreprises utilisent pour communiquer des informations environnementales à leurs parties prenantes (investisseurs, employés et clients). Les rapports sont établis sur une base annuelle.

La taxonomie de l'UE est une classification qui fixe des critères permettant de déterminer si une activité économique contribue de manière significative aux six objectifs environnementaux définis dans le règlement. Il s'agit d'un outil destiné à aider les entreprises et les investisseurs à prendre des décisions d'investissement durable. Les informations relatives à la taxonomie européenne doivent être communiquées dans le cadre des obligations de reporting des formats NFRD/CSRD et SFDR.

La CSRD est une directive de l'UE qui modifie le champ d'application et les exigences en matière de rapports du site Non-Financial Reporting Directive (NFRD). Alors que le NFRD ne fournissait que des lignes directrices pour Reporting ESG, la CSRD introduira des normes de déclaration obligatoires.

Dans le contexte politique de l'UE, le financement durable est compris comme un financement visant à soutenir la croissance économique tout en réduisant les pressions sur l'environnement et en prenant en compte des problématiques sociales et de gouvernance.

Avec la loi sur la protection du climat, le gouvernement fédéral allemand entend renforcer la réglementation sur le climat et inscrire dans la loi l'objectif d'atteindre la neutralité en matière de gaz à effet de serre d'ici 2045. L'objectif d'ici 2030 est de réduire les émissions de 65% par rapport aux niveaux de 1990.