Les conséquences de la réglementation européenne contre le greenwashing pour votre entreprise

A l'heure où 46 % des consommateurs attendent que les marques prennent le tournant du développement durable, l’éco-blanchiment (ou greenwashing) est une pratique trompeuse utilisée par certaines entreprises pour se montrer plus respectueuses de l’environnement en apparence qu’elles ne le sont en réalité. Depuis l’adoption par l’Union européenne de réglementations contraignantes pour lutter contre l’éco-blanchiment, les entreprises qui émettent des allégations environnementales trompeuses encourent des sanctions financières pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires annuel.

De la directive européenne dite Green Claims à l’adoption par la France de la loi "Climat et résilience", la lutte contre l’éco-blanchiment s’intensifie. Il reste toutefois du pain sur la planche, car la législation reste lacunaire et il n’existe toujours pas de méthodes normalisées pour calculer l’empreinte écologique. Pendant ce temps, les entreprises sont tenues d’examiner et de justifier proactivement leurs allégations environnementales, d’utiliser des labels environnementaux normalisés et d’investir dans la formation de leur personnel. Elles doivent en outre établir une Comptabilité carbone scrupuleuse pour éviter les conséquences juridiques et les désavantages concurrentiels associés à l’éco-blanchiment.  

Le présent article nous emmènera en immersion dans le monde complexe des réglementations en matière de lutte contre l’éco-blanchiment et de leurs conséquences pour les entreprises. Ce faisant, nous passerons en revue les mesures que les entreprises doivent prendre afin de s’assurer de leur conformité et de conserver la confiance des consommateurs de plus en plus conscients des enjeux environnementaux. 

Qu'est-ce que l'écoblanchiment ou greenwashing? 

Les entreprises ont tout intérêt à bien comprendre ce qu’est l’éco-blanchiment. L’éco-blanchiment est une tactique trompeuse utilisée par certaines entreprises qui consiste à induire les consommateurs en erreur en leur faisant croire que leurs efforts environnementaux sont plus importants qu’ils ne le sont en réalité. Ce type de fausses allégations constitue une pratique trompeuse qui peut en plus nuire à la réputation de l’entreprise qui y a recours, ébranler la confiance des consommateurs et en fin de compte ralentir le mouvement global vers un avenir durable.  

L’éco-blanchiment consiste à essayer de faire croire aux gens que votre entreprise fait plus pour protéger l’environnement qu’elle ne le fait réellement.

Pour le dire plus simplement, l'écoblanchiment est le fait d’émettre des allégations environnementales fausses ou exagérées qui ne correspondent pas aux pratiques ou aux valeurs réelles de l’entreprise.  En évitant de recourir à l’éco-blanchiment et en déployant de réels efforts en faveur du développement durable, les entreprises peuvent construire une relation de confiance avec les consommateurs et contribuer à un avenir plus respectueux de l’environnement.

Ce qu’il faut savoir sur la réglementation européenne contre l’éco-blanchiment 

En réponse aux préoccupations croissantes concernant l’éco-blanchiment, l'Union européenne a édicté des réglementations visant à lutter contre ces pratiques trompeuses et à garantir que les entreprises communiquent avec exactitude sur leurs performances environnementales. 

La Commission européenne reconnaît que l'écoblanchiment est un problème croissant, car il interfère avec la véritable action climatique et mène à une économie moins durable. le Green Deal européen s’attaque à cette question en stipulant que « les entreprises qui font des ‘allégations écologiques’ devraient les justifier par rapport à une méthodologie standard pour évaluer leur impact sur l’environnement ». Cette déclaration ne définit toutefois pas clairement ce que l’on entend par « allégations écologiques » et fait principalement référence aux biens et activités des entreprises. Pour lutter contre l’éco-blanchiment, il faut tout d’abord convenir d’une définition commune et obliger les entreprises à étayer leurs allégations par des preuves scientifiques.

La Commission européenne a proposé la Directive sur les Allégations Vertes pour lutter contre le greenwashing et promouvoir la transparence. Le règlement établit des directives claires pour les entreprises à suivre lors de la formulation d'allégations vertes, y compris des exigences de justification, des interdictions de déclarations trompeuses, et l'utilisation de labels environnementaux standardisés. Le règlement s'applique à tous les produits et services commercialisés dans l'UE, quelle que soit l'origine de l'entreprise, et le non-respect peut entraîner des amendes, des sanctions et des rappels de produits.

Selon la Directive sur les Allégations Vertes proposée, les entreprises doivent faire vérifier et appuyer de manière indépendante toute allégation verte couverte par des preuves scientifiques avant de les communiquer. Le processus de vérification sera établi et surveillé par des organismes indépendants sous le contrôle des États membres de l'UE. Ceci s'applique non seulement aux entreprises basées dans l'UE, mais également à celles hors du bloc qui ciblent les consommateurs de l'UE avec des revendications écologiques. La directive inclut également des mesures pour empêcher les allégations environnementales non étayées et des pénalités pour les entreprises qui se livrent au greenwashing. Les petites et moyennes entreprises recevront de l'aide pour la conformité, et des dispositions d'exécution sont incluses.

Le plan d'action 2020 pour l'économie circulaire s’engage à ce que la Commission européenne propose également aux entreprises de justifier leurs allégations environnementales en utilisant des méthodes PEF (Product Environmental Footprint) et POF (Organisation Environmental Footprint). Il convient cependant de préciser qu’il ne s’agit pour l’heure que d’une proposition et non d’une réglementation adoptée ou en vigueur, ce qui signifie que le texte n’a pas encore été voté et qu’il n’est pas exécutoire. De plus, tant qu’il ne sera pas convenu d’une méthode-cadre pour calculer l’empreinte environnementale, les défis sont encore nombreux à relever.

Réglementation contre l’éco-blanchiment en France : renforcement du cadre légal

En France, des recommandations formulées par une convention citoyenne sont en cours d’adoption sous la forme d’une « loi Climat ». Celle-ci inclut des mesures de lutte contre l’éco-blanchiment. Plus précisément, elle définit en son article 4 l’éco-blanchiment comme une pratique commerciale trompeuse passible de lourdes sanctions. Les consommateurs français bénéficieront ainsi d’une des meilleures garanties de transparence au monde avec l’affichage obligatoire de l’éco-score sur les publicités et les produits. Le montant de l’amende encourue pour éco-blanchiment peut s’élever à 80 % du coût de la campagne publicitaire avec obligation d’annonce de la sanction. De telles sanctions exigence naturellement une vérification scrupuleuse des communications présumées trompeuses.<br> 

La loi française Climat et résilience de 2021 a renforcé le cadre légal de la lutte contre l’éco-blanchiment et a introduit de nouvelles dispositions dans le code de l’environnement. Elle prévoit aussi l’interdiction totale de publicité pour les combustibles fossiles et les voitures neuves dépassant un certain niveau d’émissions de CO2 dès 2028. En outre, toute allégation liée à la neutralité carbone ou à une notion similaire, comme telle que « climatiquement neutre » ou « sans émissions », doit être étayée par l’évaluation de l’empreinte carbone de l’annonceur sur l’ensemble du cycle de vie du produit ou du service en question. Le public doit pouvoir consulter simplement ces évaluations, ainsi que les mesures visant principalement à éviter, réduire et compenser les émissions de gaz à effet de serre. Des normes spécifiques encadrant la réalisation de ces évaluations ainsi que des exigences de publication sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023. 

Où la législation fait-elle défaut aujourd’hui ?

Une étude commandée par la Commission européenne en 2020 a révélé que plus de la moitié (53 %) des déclarations écologiques faites par les entreprises sur leurs produits et services étaient vagues, non fondées, voire trompeuses. Parmi ces allégations, 40 % n’étaient pas justifiées, à défaut de preuves suffisantes pour les étayer. Des expressions courantes telles que « respectueux de l’environnement », « éthique » ou « durable » sont considérées comme particulièrement problématiques. Les résultats de cette étude soulignent bien la nécessité de disposer de normes de labélisation environnementale claires et cohérentes.  

On recense actuellement plus de 230 labels environnementaux différents en usage au sein de l’Union européenne. Un tel nombre ne peut que semer le doute et éveiller la méfiance auprès des consommateurs. Pour résoudre ce problème, les autorités de régulation s’efforcent d’établir des réglementations plus strictes et normalisées afin de lutter contre les pratiques d’éco-blanchiment et de faire en sorte que les entreprises soient tenues responsables de leurs allégations environnementales.  

SI la directive européenne « Green claims » est une étape positive vers une plus grande transparence des allégations environnementales, elle s’avère cependant insuffisante dans certains domaines. Des associations de défense des consommateurs ont souligné que la directive reste muette au sujet de termes tels que « neutralité carbone » que les entreprises utilisent pour promouvoir leurs produits en affirmant qu’ils sont respectueux de l’environnement, mais sans que cela soit assorti de mesures concrètes en matière de développement durable. En d’autres termes, cela signifie que les consommateurs sont toujours susceptibles d’être dupés par des entreprises qui continuent d’employer des méthodes relevant de l’éco-blanchiment. 

Lindsay Otis, experte en politique sur les marchés mondiaux du carbone chez Carbon Market Watch, estime que l’incapacité de l’UE à résoudre ce problème est une occasion manquée de responsabiliser les entreprises sur leur impact environnemental. Bien que la Commission reconnaisse les problèmes que pose l’éco-blanchiment, elle ne va pas assez loin pour les résoudre. Lindsay Otis estime que le Parlement et le Conseil européens doivent adopter des réglementations plus strictes interdisant les allégations relatives à la neutralité carbone. Dans le cas contraire, les entreprises continueront d’induire les consommateurs en erreur, avec pour conséquence de saper leur confiance, mais aussi les efforts déployés en faveur de pratiques durables.

En résumé, la directive « Green Claims » de l’UE est une étape positive vers une plus grande transparence, mais elle ne tient pas compte de toutes les tactiques utilisées par les entreprises pour tromper les consommateurs. Il est nécessaire de disposer d’un cadre réglementaire plus robuste et plus complet pour lutter contre l’éco-blanchiment et encourager les entreprises à adopter des pratiques réellement durables.

Quel impact sur les entreprises ?

Le durcissement des réglementations sur l’éco-blanchiment à travers le monde a des conséquences importantes pour les entreprises, dont : 

• Atteinte à la réputation: les faits d’éco-blanchiment peuvent gravement écorner la réputation de l’entreprise qui s’en rend coupable. Il en résulte une perte de la confiance des consommateurs susceptible de plomber le chiffre d’affaires de l’entreprise ; 
• Conséquences juridiques: Le non-respect des réglementations en matière d’éco-blanchiment peut entraîner des poursuites judiciaires et aboutir à des amendes, à des pénalités, voire, dans certains cas, à la suspension des activités commerciales ; 
• Coûts de conformité accrus : Pour garantir le respect des réglementations contre le greenwashing, les entreprises peuvent avoir besoin d'investir dans des ressources supplémentaires, telles que l'embauche d'experts juridiques et en durabilité ou la réalisation d'audits par des tiers de leurs revendications environnementales. 
• Désavantage concurrentiel : Les entreprises qui ne respectent pas les réglementations contre le greenwashing peuvent se retrouver en situation de désavantage concurrentiel, car les consommateurs accordent de plus en plus d'importance aux produits et services respectueux de l'environnement.‍

Comment les entreprises peuvent-elles lutter contre l’éco-blanchiment et se conformer à la réglementation ? 

Pour se conformer aux réglementations européennes sur l’éco-blanchiment et éviter d’induire les consommateurs en erreur, les entreprises doivent prendre les mesures suivantes : 

1. Examiner et auditer l’ensemble des supports marketing et des allégations environnementales : Les entreprises doivent procéder à un examen approfondi de leurs supports marketing et de leurs allégations environnementales pour s’assurer de leur conformité à la réglementation. Cette démarche peut nécessiter de faire appel à des experts juridiques ou en développement durable pour identifier les éventuels domaines de préoccupation ; 
2. Justifier les allégations environnementales : Les entreprises doivent fournir des preuves à l’appui de leurs allégations environnementales, en utilisant pour ce faire des sources crédibles et vérifiables. Ces preuves peuvent inclure des études scientifiques, des certifications tierces ou des données gouvernementales. Les entreprises doivent être prêtes à divulguer ces informations si la réglementation l’exige ; 
3. Tenir une comptabilité carbone scrupuleuse: Le calcul de l’impact environnemental doit s’appuyer sur des données. Les entreprises doivent s’écarter des moyennes de l’industrie lorsqu’elles calculent l’empreinte d’un produit ou d’un service. Il est important d’exploiter des données d’activité primaires avec des preuves déjà existantes. Par exemple, le suivi de vos scopes 1 et 2 peut être facilement réalisé sur la base de factures d’énergie et autres. Ensuite, les émissions de Scope 3  représentent toujours la part du lion. Il est toutefois important que les entreprises commencent à étayer leurs allégations par des preuves et des données ; 
4. Mettre en place des labels environnementaux normalisés : La La Commission européenne promeut l’utilisation de labels environnementaux normalisés comme l'écolabel européen, afin de fournir aux consommateurs des informations fiables sur les performances environnementales d’un produit. Les entreprises devraient utiliser ces labels (quand elles le peuvent) pour afficher leur conformité à la réglementation ; 
5. Former le personnel sur la réglementation et les questions relatives à l’éco-blanchiment : Les entreprises devraient prévoir une formation sur l’éco-blanchiment afin de s’assurer que tout le personnel concerné comprend quelles sont les conséquences de ces réglementations et qu’il est en mesure d’identifier les éventuels problèmes de conformité ; 
6. Surveiller et mettre à jour en permanence les supports marketing: Les entreprises doivent régulièrement procéder à un examen et à la mise à jour de leurs supports marketing et de leurs allégations environnementales pour s’assurer de leur conformité à la réglementation. Cela peut impliquer une veille des nouveaux développements dans la recherche sur la durabilité et des changements dans l’environnement réglementaire.

Prenez rendez-vous avec Plan A pour obtenir de l’aide dans l’élaboration d’une stratégie de développement durable qui respecte les réglementations et aide votre entreprise à prospérer dans un monde ou la prise de conscience environnementale connaît un réel essor.