Qu’est-ce que le SECR ?
- Le Streamlined Energy and Carbon Reporting (reporting électricité et carbone simplifié) ou « SECR » est une réglementation britannique qui oblige les entreprises concernées à déclarer leurs émissions et leur consommation d’énergie.
- L’objectif est d’encourager les entreprises à mettre en œuvre des mesures d’efficacité énergétique bénéfiques tant sur le plan économique que sur le plan environnemental. Ce faisant,
les entreprises réduisent leurs coûts et améliorent leur productivité tout en réduisant leurs émissions de carbone.
Qui est concerné par le SECR ?
- Les entreprises cotées en bourse, quelle que soit leur taille ;
- Les grandes entreprises non cotées constituées au Royaume-Uni ainsi que les sociétés en nom collectif à responsabilité limitée (LLP) ;
- Les entreprises non cotées et les LLP sont considérées comme de grandes entreprises lorsqu’elles remplissent au moins deux des trois critères suivants au cours d’une année de référence :
■ un chiffre d’affaires supérieur à 36 millions de livres sterling ;
■ un bilan supérieur à 18 millions de livres sterling ; ou
■ un nombre d’employés de 250 ou plus.
Les entreprises consommant moins de 40 000 kWh par période de reporting sont exemptées du SECR. Elles devront toutefois déposer une déclaration confirmant qu’elles consomment peu d’énergie.
Que doivent déclarer les entreprises au titre du SECR ?
Dans le cadre du SECR, les entreprises cotées doivent déclarer les informations suivantes :
- Leur consommation d’énergie au Royaume-Uni (au minimum gaz, électricité et transport, y compris dans la zone offshore du Royaume-Uni) ;
- Les émissions de gaz à effet de serre associées ;
- Les émissions relevant du scope 3 liées aux déplacements professionnels ;
- Les valeurs de l’année précédente concernant la consommation d’énergie et les émissions de GES ;
- Au moins un rapport d’intensité ;
- Les mesures prises en matière d’efficacité énergétique ;
- La méthodologie utilisée pour le calcul des émissions.
Dans le cadre du SECR, les grandes entreprises non cotées et les LLP doivent déclarer les informations suivantes :
- Les émissions annuelles de GES provenant des activités dont l’entreprise est responsable, en ce compris la combustion de carburant et l’exploitation d’installations ;
- La consommation totale d’énergie liée à ces activités ;
- Les valeurs de l’année précédente concernant la consommation d’énergie et les GES ;
- Au moins un rapport d’intensité ;
- Les mesures prises en matière d’efficacité énergétique ;
- La méthodologie utilisée pour le calcul des émissions.
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